Comment devenir résident monégasque ?
Vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier à Monaco ? Renommé pour sa qualité de vie, le luxe et ses paysages sublimes entre mer et montagne, ce petit pays de 40 000 habitants offre de nombreux avantages à ses résidents. Si la filiation reste l’un des principes fondateurs pour obtenir la nationalité monégasque, devenir résident en Principauté ne nécessite que quelques prérequis. Voici les formalités pour être éligible à la carte de résident monégasque.
Les conditions pour vivre à Monaco
Pour vivre à Monaco, la carte de résident Monégasque est obligatoire pour toute personne étrangère souhaitant vivre à Monaco pour une durée minimale de 3 mois par an.
Certains critères sont nécessaires pour obtenir sa résidence à Monaco.
Il faut pouvoir justifier de l’achat ou de la location d’une maison ou d’un appartement dans l’un des 7 quartiers du rocher. Ou attester qu’un époux ou une épouse possède un bien immobilier à sa disposition sur le territoire monégasque.
Il est également indispensable de prouver son autosuffisance économique :
- Par son salaire
- Par un revenu suffisant en tant qu’indépendant
- Par un capital suffisant dont la somme doit être validée par une banque monégasque
- Par la preuve de l’entretien d’un conjoint ou d’un parent.
Justifier de sa bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire vierge de moins de 3 mois ou équivalent émanant des autorités du ou des pays dans lesquels vous résidez depuis les 5 dernières années.
Les différents statuts de la carte de résident
Plusieurs types de cartes de résident existent selon la situation du demandeur.
- La carte de résident temporaire, valable 1 an, renouvelable tous les ans pendant 3 ans.
- La carte de résident ordinaire valable 3 ans, renouvelable 1 fois.
- La carte de résident privilégié d’une durée de 10 ans.
- Enfin, la carte "conjoint de monégasque" est attribuée à tout étranger conjoint d’un citoyen monégasque et résident à Monaco depuis 1 an. Sa validité est de 5 ans.
Pour obtenir cette carte de résident, après avoir fourni tous les documents demandés, il y aura un entretien à passer avec un membre de la sûreté publique. Ensuite suivra la décision d’accord, ou non, pour la délivrance de la carte de résident.
Les formalités pour obtenir une carte de résident à Monaco
Anciennement appelée la carte de séjour, la carte de résident s’obtient après avoir rempli un formulaire de demande auprès de la Direction de la sûreté publique à la section des résidents, des certifications et des objets trouvés.
Plusieurs pièces sont nécessaires à la constitution du dossier pour les ressortissants de l’espace économique européen et pays tiers :
- Une copie du passeport en cours de validité
- Une copie du contrat de bail ou de l’acte de propriété de votre lieu d’habitation
- Une copie d’un justificatif de domicile sur le sol monégasque tel que facture d’électricité.
Une fois toutes les pièces justificatives réunies, la demande peut être adressée aux autorités monégasques en se rendant dans les bureaux situés au Stade Louis II ou au format numérique via le téléservice.
Pour les ressortissants extérieurs à l’EEE, il est nécessaire de demander un visa d’établissement auprès du consulat de France le plus proche de leur dernier domicile avant de déposer le dossier de demande de carte de résident.
Les avantages fiscaux du résident monégasque
Comme pour les citoyens monégasques, les personnes physiques qui ont obtenu leur carte de résident ne paient pas d’impôt sur leurs revenus personnels. Seuls les citoyens Français doivent déclarer leurs revenus en France et sont soumis au prélèvement à la source, même s’ils ont établi leur résidence principale sur le Rocher.
Cependant, Monaco est le lieu de résidence idéal pour les travailleurs indépendants, l’impôt sur les gains et échange est taxé à 0%.
Obtenir la nationalité monégasque sans filiation
La principauté compte seulement 25 % de citoyens monégasques dans sa population. Pour obtenir la nationalité monégasque sans filiation il est possible d’adresser une demande de naturalisation au Prince souverain dans certaines conditions :
- Avoir sa résidence habituelle à Monaco depuis au moins 10 ans après sa majorité
- Etre exonéré de ses obligations militaires dans son pays d’origine
- Perdre sa nationalité antérieure
La naturalisation est consentie par le Prince Souverain qui juge également de la dignité de la personnalité du demandeur.
Enfin, dans le cas d’un mariage avec un ou une monégasque permet d’obtenir la nationalité au bout de 20 ans de mariage à la condition sine qua non que le conjoint n’ait pas obtenu ce précieux sésame d’un précédent mariage.